Des prisonniers Allemands dans le Gâtinais (2)

Règlements et Instructions

Le premier règlement concernant les prisonniers nous vient de Napoléon et ne concerne que les officiers

Au palais de Saint-Cloud, le 4 août 1811

Art. 1er. Les prisonniers de guerre ayant rang d'officier, ainsi que les otages, pourront jouir de la faveur de se rendre librement et sans escorte au lieu qui leur aura été assigné et d'y résider sans être détenus, après toutefois qu'ils auront donné leur parole de ne point s'écarter de la route qui leur aura été tracée ni de sortir du lieu de leur résidence

Puis durant l’exposition universelle de 1889 au « Congrès des Œuvres d'assistance en temps de guerre » tenu à Paris, le Gouvernement français s'en inspira dans son Règlement général de 1893, encore en vigueur et cité souvent avec éloge dans des Conférences internationales. La question des prisonniers fut traitée en 1899 à la première « Conférence de la paix »
Le règlement de 1893 sera adapté au fur et à mesure des années. Il sera la règle commune sur tout le territoire.

Dans son titre III qui traite de l’organisation des dépôts le sommaire assez détaillé est le suivant

SECTION 1 
 Cadre des dépôts
Emplacement et installation des dépôts de prisonniers de guerre,
Commandement des dépôts de prisonniers de guerre
 Cadres des dépôts de prisonniers de guerre
 Désignation du personnel des cadres de chaque dépôt.
Allocations au personnel du cadre des dépôts.
 Arrivée des prisonniers de guerre dans les dépôts
 Immatriculation des prisonniers de guerre

 SECTION III.
 ADMINISTRATION ET COMPTABILITÉ.
 Allocations en deniers.
 Vivres et chauffage.
Couchage
Habillement, linge et chaussures.
 Administration intérieure des dépôts
 Vérification des comptes
Service de santé.
 Exercice des cultes

La convention de la Haye

A la convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre conclue à La Haye le 18

octobre 1907. le texte fut ratifié par les chefs d’état de la quasi totalité des états constitués à cette époque.

Le chapitre II Des Prisonniers de Guerre, détaille dans ses 20 articles les droits et les devoirs de la nation belligérante. L’article 6 stipule  dans son premier paragraphe;

L'Etat peut employer, comme travailleurs, les prisonniers de guerre, selon leur grade et leurs aptitudes, à l'exception des officiers. Ces travaux ne seront pas excessifs et n'auront aucun rapport avec les opérations de la guerre

L’article 7 quand à lui aborde les conditions de détention :

Le Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien.

A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés

Ces deux articles seront au cœur de bien des discussions, empoignades dans les assemblées territoriales, et nationales, sans parler des journaux !

Il est curieux de remarquer qu'il n'y a pas en Allemagne de règlement général sur le traitement des prisonniers de guerre et que, par suite, l'arbitraire des chefs de camps de prisonniers a plus libre jeu pour des règlements particuliers qu'il leur convient de faire. Cela est intéressant à relever dans un pays qui se vante de son talent d'organisation.

La France a été contrainte d'user de réciprocité, parce qu'elle n'avait pas d'autre moyen d'améliorer le régime de ses prisonniers en Allemagne, par exemple en ce qui concerne la solde des officiers, la nourriture, la correspondance.

Les organes de contrôle

En ce qui concerne le régime des prisonniers allemands en France. .1 i° Les textes officiels (décrets, circulaires, etc.).

Des inspections auront lieu par les autorités militaires en charges des camps et des dépôts, basé sur les autorités régionales (régions militaires).

Les rapports de l'ambassade des États-Unis. A cet effet, des visites ont été organisées, et ont eu lieu régulièrement dans les dépôts. Les rapports rédigés par les délégués de l'ambassade à la suite de ces visites ont été communiqués aux deux gouvernements. L’entrée en guerre des États-Unis en 1917 va de fait leur retirer cette position. Les organisation caritatives américaines comme les YMCA, resteront elles actives.

Les rapports des délégués de la Croix-Rouge internationale M. le conseiller national Eugster, et M. le lieutenant-colonel de Marval, de l'armée suisse. C'est d'abord M. de Marval, qui, au mois de décembre 1914 visita les dépôts des prisonniers en France, tandis que M. Eugster s'acquittait de la même mission en Allemagne. Mais, en vue de rendre plus facile la comparaison du régime des prisonniers dans les deux pays, MM. Eugster et de Marval firent ensemble, aux mois de mars et Avril 1915,leur tournée.

Des organisme privés comme la YMCA, association chrétienne de jeunes gens, s’impliqueront aussi, du moins jusqu’en 1917, produiront eux aussi des documents qui serviront la causes des prisonniers et témoigneront pour eux

Ces visites de camps s’étaleront sur la durée du conflit